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Amenities
Accessibility
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Wheelchair-accessible car park
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Wheelchair-accessible entrance
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Quelles sont les obligations du maire en matière de voirie ?
Qu’entend t-on par « voirie »? Voici ce que dit l’article L. 111-1 du Code de la voirie routière.
Le domaine public routier regroupe tous les biens du domaine public classés et destinés aux besoins de la circulation terrestre, sauf les voies ferrées. Il concerne les accotements et l’assiette de la route comme la chaussée, la plateforme ou la surface de la route.
D’une manière générale, le maire a l’obligation de s’assurer de la sûreté et de la commodité de passage sur les voies publiques. La mairie s’occupe ainsi des voiries communales ou voies du domaine du public communal classées.
L’entretien de ce domaine est à la charge d’une institution précise. Dans le cas des voiries communales, cette tâche revient à la mairie. Dans le détail, elle réalise les activités listées ci-dessous :
• Nettoyage ;
• Déneigement ;
• Sablage ;
• Remise en état ;
• Entretien des trottoirs ;
En cas de défaut d’entretien, le maire et la mairie peuvent être tenus responsables des conséquences engendrées.
Point clés à retenir :
• La mairie s’occupe de l’entretien des voies communales et a pour obligation d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, sauf les voies ferrées.
• Il doit ainsi faire réaliser des travaux d’entretien sur les accotements, l’assiette, la plateforme et la surface de la route.
Des élus en marge de la loi :
La réfection des chaussées est uniquement réservé devant les élus, impossible à Prouais d'obtenir la sécurité routière des écoliers. Et une Maire qui ne réponds pas aux lettres recommandées.
Personnel très poli, compétent et qui sait prendre le temps de répondre précisément aux questions et aux attentes de chacun
Très bien! Très bon accueil!
Tres accueillant....aimable, serviable....
Super les animations avec les vieux tracteurs
Lieu très accueillant et très jolis
Joliment décorée pour les fêtes
Très accueillant
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